Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet hps-poseur.fr (ci-après "le Site") édité par HPS Poseur (ci-après "HPS Poseur"). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Le Site a pour objet de présenter les services d'HPS Poseur et de permettre aux utilisateurs de demander des devis.
Article 2 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
HPS Poseur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
HPS Poseur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 - Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à :
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
- Ne pas utiliser de robot, spider ou autre dispositif automatique
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques
- Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
- Fournir des informations exactes et sincères lors des demandes de devis
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture de l'accès au Site, sans préjudice de toute action en justice.
Article 4 - Demandes de Devis
Le formulaire de demande de devis disponible sur le Site permet aux utilisateurs de soumettre leurs besoins en nettoyage professionnel. La soumission d'une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel.
Purifika SAS s'engage à répondre aux demandes de devis dans un délai de 24 heures ouvrées. La proposition de devis est valable 30 jours à compter de son émission.
L'acceptation du devis par le client et sa signature marquent le début de la relation contractuelle, qui sera alors régie par les Conditions Générales de Vente.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Purifika SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Purifika SAS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 - Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 7 - Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. HPS Poseur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Purifika SAS.
Article 8 - Responsabilité
HPS Poseur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité.
HPS Poseur ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site
- Des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser
- De l'utilisation du Site contraire aux présentes CGU
- Des contenus des sites tiers vers lesquels pointent les liens hypertextes
Article 9 - Force Majeure
HPS Poseur ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Article 10 - Modification des CGU
HPS Poseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Article 11 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@hps-poseur.fr
Téléphone : 01 85 09 45 38
Courrier : 10 rue Bardinet, 75014 Paris
Dernière mise à jour : 20 novembre 2025